ARRÊTÉ DU 1ER AOÛT 2006 RELATIF À L’ACESSIBILITÉ AUX PERSONES HANDICAPÉES

L’arrêté relatif à l’accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public, les installations ouvertes au public et les bâtiments d’habitation est paru le 18 mai 2006 au Journal Officiel. Il met en oeuvre le principe « d’accessibilité généralisée » posé par la loi du 11 février 2005.

Cet arrêté permettra de faciliter la vie quotidienne de millions de personnes atteintes de handicap. Il a été complété par la circulaire interministérielle du 30 novembre 2007 (n° DGUHC 2007-53).